Dernière mise à jour : avril 2025
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme agentcompta.com, éditée par Trendex SAS, 4 Avenue du Mont Thabor, Immeuble Castellani, 20090 Ajaccio — SIRET 894 659 069 00021. En accédant à la plateforme, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
agentcompta.com est une plateforme SaaS d'intelligence artificielle destinée aux cabinets comptables. Elle permet notamment :
Le service est accessible par abonnement mensuel après une période d'essai gratuit de 14 jours.
L'accès à la plateforme est réservé aux professionnels (cabinets comptables, experts-comptables, collaborateurs). L'utilisateur doit disposer d'un compte créé lors de son inscription et est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
agentcompta.com se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte en cas de violation des présentes CGU.
Le service est proposé à 39 € HT / mois après la période d'essai gratuit de 14 jours. Le paiement est traité par Stripe. Aucun prélèvement n'est effectué pendant la période d'essai.
L'abonnement est sans engagement et peut être résilié à tout moment, avec effet à la fin de la période en cours.
L'utilisateur s'engage à :
La plateforme agentcompta.com, son interface, ses algorithmes et l'ensemble de ses composants sont la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, adaptation ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.
Les données importées par l'utilisateur (emails clients, documents) restent sa propriété. agentcompta.com ne les utilise qu'à des fins de fourniture du service.
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. agentcompta.com agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD pour les données des clients des cabinets utilisateurs.
agentcompta.com est un outil d'assistance et d'automatisation. Il ne se substitue pas au jugement professionnel de l'expert-comptable. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs résultant d'une mauvaise utilisation du service, ni des interruptions de service dues à des causes extérieures (hébergeur, fournisseurs d'accès, etc.).
agentcompta.com s'engage à maintenir une disponibilité du service de 99 % sur une base mensuelle, hors maintenances planifiées. Les maintenances seront annoncées par email avec un préavis de 48 heures, sauf urgence.
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ou en contactant le support. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement partiel n'est effectué.
agentcompta.com peut résilier un compte sans préavis en cas de violation grave des présentes CGU.
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email des modifications substantielles au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur. L'utilisation continuée du service vaut acceptation des nouvelles CGU.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute question relative aux présentes CGU : agentcompta@trendex.tech